Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent non seulement la vente de produits via le site "cafesdarmor.fr", mais également les abonnements proposés pour la livraison régulière de café. En souscrivant à un abonnement, le client accepte d’ores et déjà les présentes conditions.

1. Identification du Vendeur
Le vendeur est Cafés d'Armor, immatriculée au registre du commerce sous le numéro [numéro d'immatriculation], ayant son siège social à Cafés d'Armor, 6, Rue du Gué de l'An - 222400 Fréhel.

2. Produits et Abonnements
Le site propose des cafés ainsi que des abonnements permettant de recevoir régulièrement des produits. Les caractéristiques de chaque produit, ainsi que les modalités de l'abonnement, sont disponibles sur le site.

3. Souscription à l’Abonnement
Pour souscrire à un abonnement, le client doit :
- Choisir le type de café et la quantité souhaitée.
- Créer un compte client ou se connecter à son compte existant.
- Fournir les informations de paiement et de livraison.
- Accepter les CGV en cochant la case correspondante.
- Valider sa commande.

4. Prix de l’Abonnement
Les prix des abonnements sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais informera le client de tout changement. Les frais de livraison peuvent être inclus ou, le cas échéant, ajoutés en fonction des conditions spécifiques de l’abonnement.

5. Mode de Paiement
Les paiements pour les abonnements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le montant de l'abonnement sera débité automatiquement à chaque période de facturation définie.

6. Gestion de l’Abonnement
Le client peut modifier ou annuler son abonnement à tout moment via son compte sur le site, en respectant un préavis de [indiquer le préavis, par exemple : 3 jours avant la prochaine date de livraison]. Si l'annulation est effectuée après la date de facturation, le client sera tenu de payer la commande qui est en cours de traitement.

7. Livraison
Les conditions de livraison sont identiques à celles des ventes ponctuelles. Le client recevra ses produits selon la fréquence choisie lors de la souscription à l'abonnement. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.

8. Droit de Rétractation
Le client dispose, comme pour les ventes classiques, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après la première commande, sans avoir à justifier de motifs. Les retours doivent se faire dans leur état d'origine et les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut constaté, le client doit contacter le service client à l'adresse suivante : contact@cafesdarmor.fr.

10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de la souscription ou de l’exécution de l’abonnement. Sa responsabilité est limitée à la somme payée par le client au titre de l’abonnement.

11. Protection des Données
Les données collectées lors de la souscription à l’abonnement sont utilisées pour la gestion de l’abonnement et de la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Droit Applicable
Les présentes CGV liées aux abonnements sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux de St Brieuc seront seuls compétents.

Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la souscription à l'abonnement par le client.
Date de dernière mise à jour : 30/10/2024